IMPRIMER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Informations générales


Le site Internet accessible à partir de l’adresse http://www.chateaudecalvieres.com est la propriété exclusive de la société Château de Calvieres
SARL au capital social de 99.000 €
Siège social : 164 place de la République - 30220 Saint Laurent D’Aigouze
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°B 504 609 025 - Code activité n°4634Z
TVA intracommunautaire FR79504609025
Tel : 04.66.53.24.38 / E-mail : contact@chateaudecalvieres.com
Directeur de la Publication : Marc HENON
Hébergeur : GOONDI, 7 avenue de l’Europe 92310 Sèvres - Tel : 08.92.43.64.56
Création du site Internet : LE MARCHE GRAPHIQUE - www.lemarchegraphique.fr


Article 2 - Champ d’application des conditions générales de vente


Toute vente effectuée sur le site http://www.chateaudecalvieres.com est régie par les présentes conditions générales.

Lors de la passation de sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepter sans réserves.


Article 3 - Protection des mineurs


En vertu de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.

Lors de la passation de sa commande, l’acheteur certifie être majeur.


Article 4 - Prix


Les prix des produits proposés sur le site http://www.chateaudecalvieres.com sont exprimés en euros et affichés Toutes Taxes Comprises hors frais de port.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet http://www.chateaudecalvieres.com. En cas d’opérations spéciales, la fiche produit précise la durée de validité de l’offre en cause.

Les frais de port et éventuels taxes et droits douaniers sont dus par l’acheteur.


Article 5 - Commande


Les commandes sont passées exclusivement sur le site Internet http://www.chateaudecalvieres.com.

Pour passer commande, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Acheter » figurant sur la (ou les) fiche(s) produit concernée(s).

Avant de valider sa commande, l’acheteur est invité à en vérifier le contenu et, le cas échéant, à modifier celui-ci.

L’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir:



La commande ne sera exécutée et la vente ne sera ferme qu’à compter de l’encaissement du prix correspondant par la société Château de Calvières.

Après encaissement effectif du prix, la société Château de Calvières confirmera la commande de l’acheteur par courrier électronique.


Article 6 - Données personnelles


Les informations et données de l’acheteur collectées lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

La société Château de Calvières s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, étant précisé que la société Château de Calvières a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL (N°1400507)

La société Château de Calvières informe l’acheteur qu’elle pourra toutefois communiquer ces données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, pour gérer certains aspects du service après-vente, pour réaliser des enquêtes de satisfaction ou pour répondre à une injonction des autorités administratives.

Par ailleurs, lors de la passation de sa commande, l’acheteur pourra choisir de recevoir :



Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique)



Article 7 - Paiement


Les commandes sont réglées exclusivement par cartes de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Le système de paiement du site Internet http://www.chateaudecalvieres.com fait l’objet d’un système de sécurisation performant : le cryptage SSL (Secure Socket Layer). La société Château de Calvières n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement lesquelles sont connues de la seule Société Marseillaise de Crédit - ATOS. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.


Article 8 - Disponibilité des produits


Les offres du site Internet http://www.chateaudecalvieres.com sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit après paiement d’une commande, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

En pareille hypothèse, l’acheteur dispose alors de la faculté :



Article 9 - Livraison


La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Si le colis est retourné à la société Château de Calvières pour cause d’adresse erronée ou incomplète, l’acheteur aura le choix.



Les livraisons sont effectuées par tout prestataire au choix de la société Château de Calvières. Les commandes peuvent être livrées en plusieurs fois auquel cas l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

Les frais de livraison varient en fonction de la destination :



Les délais de livraison sont de 15 jours maximum après confirmation de la commande par la société Château de Calvières.

Certaines commandes, notamment celles de vins à l'unité (alcools, vieux millésimes), peuvent bénéficier d’un délai de livraison réduit de 5 jours maximum. L’acheteur en sera informé lors de la passation de sa commande.

Si l’acheteur a besoin d’être livré avant une date précise, il est invité à le préciser lors de sa commande.

Si la société Château de Calvières n’est pas en mesure de respecter cette date, elle prendra contact avec l’acheteur avant l’expédition de la commande.



Les délais de livraison sont de 30 jours maximum après confirmation de la commande par la société Château de Calvières.



Les livraisons en dehors du territoire national sont susceptibles d’être soumises à d’éventuels taxes et droits de douane dus lors de la délivrance du colis à l’acheteur. L’acheteur est tenu au paiement de ces éventuels taxes et droits supplémentaires.

Toute livraison sera accompagnée de la facture correspondante.


Article 10 - Conformité des produits


La société Château de Calvières s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande passée par l’acheteur.

Dans cette hypothèse, l’acheteur est tenu d’informer immédiatement la société Château de Calvières par courrier électronique (contact@chateaudecalvieres.com) de sa demande de remboursement ou d’échange.

Dans le cas d’une demande d’échange, la société Château de Calvières prendra à sa charge les frais d’une nouvelle livraison et remboursera à l’acheteur les frais de retour de la 1ère commande sur justificatifs. La nouvelle commande ne sera exécutée qu’après réception des produits retournés par l’acheteur.

Dans le cas d’une demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours maximum suivant la demande de l’acheteur et sous réserve du retour de la commande initiale. La société Château de Calvières procédera au remboursement intégral des sommes payées lors de la commande par l’acheteur (prix et frais de livraison) ainsi qu’au remboursement des frais de retour de la 1ère commande sur justificatifs.

Dans toutes les hypothèses, l’acheteur devra suivra la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.


Article 11 - Droit de rétractation


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur doit -dans le délai précité- avertir la société Château de Calvières de son intention d’user de son droit de rétractation par courrier électronique (contact@chateaudecalvieres.com).

Toujours dans ce même délai, l’acheteur est tenu de renvoyer sa commande à la société Château de Calvières en suivant la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

Le remboursement de l’acheteur sera effectué par la société Château de Calvières dans un délai maximum de 30 jours suivant réception du courrier électronique de l’acheteur faisant part de son intention d’user de son droit de rétractation et sous réserve du retour de la commande initiale.


Article 12 - Procédure de retour


Dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 ci-dessus, le retour d’une commande par l’acheteur s’effectue de la manière suivante :




Article 13 - Litiges


Les relations entre l’acheteur et la société Château de Calvières sont régies par la loi française. Seule la version française des conditions générales de vente pourra être utilisée dans la recherche de la commune intention des parties.

En cas de difficulté, l’acheteur est invité à s’adresser par priorité à la société Château de Calvières (Tél : 04.66.53.24.38 ou contact@chateaudecalvieres.com), ceci afin de trouver une solution amiable.

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société Château de Calvières et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent.